MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site web, accessible à l’adresse www.bourgogne-assistance-energie.fr, est édité par l’entreprise SAS B.A.E, BOURGOGNE ASSISTANCE ENERGIE, société en activité depuis 2018.

  • Siège social : 18 RUE PHILIPPE GUIGNARD, 21000 DIJON

  • SIREN : 838 020 006 (RCS DIJON)

  • Directeur de la publication : Monsieur K. MEZERAI

  • Contact : via le formulaire de contact du site.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société JouwWeb B.V. (Webador), dont le siège social est situé Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de BOURGOGNE ASSISTANCE ENERGIE. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD - MISE À JOUR 2026)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons que :

  • Données collectées : Nom, prénom, téléphone, email, code postal, type de projet de chauffage.

  • Finalité du traitement : Ces données sont collectées exclusivement pour l'établissement de devis personnalisés, la vérification d'éligibilité aux aides de l'État (MaPrimeRénov', CEE) et la prise de rendez-vous technique.

  • Base légale : Le traitement est fondé sur votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire.

  • Durée de conservation : Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact commercial.

  • Destinataires : Les données sont traitées uniquement par BOURGOGNE ASSISTANCE ENERGIE. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. VOS DROITS

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour motif légitime. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse du siège social.

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.